Conditions Générales d’Utilisation (CGU) – SDConsultant.fr

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition des services proposés sur le site www.sdconsultant.fr ainsi que les conditions d’utilisation par les utilisateurs.

En accédant au site, l’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions et les accepter sans réserve.

2. Présentation du site

Le site sdconsultant.fr est édité par SD Consultant, entreprise spécialisée dans l’accompagnement administratif des entrepreneurs, TPE et indépendants, notamment dans les domaines suivants :

• Pré-comptabilité et organisation documentaire
• Gestion de la paie via TESE ou CEA URSSAF
• Simulation et Aide à la déclaration d’impôts sur le revenu
• Accompagnement aux obligations administratives

3. Accès au site

Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet. Certains services peuvent nécessiter une prise de contact via le formulaire ou par email.

4. Services proposés

Les services présentés sur le site sont à titre informatif et peuvent faire l’objet d’un devis ou d’une prise de rendez-vous préalable. SD Consultant se réserve le droit de modifier le contenu de ses prestations à tout moment.

5. Responsabilités

SD Consultant met tout en œuvre pour fournir des informations fiables, à jour et vérifiées. Toutefois, les informations présentées sur le site ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou comptable engageant.

L’utilisateur est seul responsable de l’usage qu’il fait des contenus et services du site.

6. Propriété intellectuelle

L’ensemble du site (contenus, textes, images, logos) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, diffusion ou réutilisation sans autorisation écrite est interdite.

7. Protection des données personnelles (RGPD)

Les données collectées via les formulaires (nom, email, téléphone, objet de la demande) sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale initiée. Elles ne sont jamais revendues à des tiers.

L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression de ses données. Il peut exercer ce droit en contactant :
📧 contact@sdconsultant.fr

8. Modifications des CGU

SD Consultant se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. En cas de mise à jour, la date de modification figurera en bas du document.

9. Droit applicable

Les présentes conditions sont régies par la loi française. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège de SD Consultant.

📆 Dernière mise à jour : 23 mai 2025